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Le projet REACH adopté : 1er juin 2007

Actualités scientifiques , Industrie et innovation - 4 janvier 2007

Après plusieurs années de discussions, le Conseil européen a entériné le 18 décembre dernier le compromis voté au Parlement cinq jours auparavant. Le règlement REACH entrera donc en vigueur le 1er juin 2007. Il prévoit l’installation progressive d’un système d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de contrôle des substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne, chapeauté par l’Agence européenne des produits chimiques qui sera située à Helsinki. Quelques 30 000 substances chimiques sont visées par REACH : celles jugées les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement et celles ayant de forts tonnages.

Les députés ont ainsi estimé qu’un équilibre avait été trouvé entre les intérêts des consommateurs et de l’environnement d’une part et de l’industrie européenne des produits chimiques d’autre part. Même s’il apparaît que le texte ne satisfait pas pleinement les différents acteurs, tous se rejoignent pour dire que c’est une avancée incontestable.

• Texte du règlement : http://economie.fgov.be/organization_market/Reach/pdf/Reglement_REACH_fr.pdf