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REACH : où en sommes-nous, en 2013 ?

Actualités scientifiques , Industrie et innovation - 5 juin 2013

Adopté en décembre 2006, et entré en vigueur en juin 2007, le règlement européen REACH concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques vient de franchir une nouvelle étape. En effet, au 30 novembre 2010, toutes les substances fabriquées ou importées à plus de 1 000 tonnes par an ainsi que les substances dangereuses devaient être enregistrées ; 3 400 substances ont ainsi été enregistrées dans ce cadre avec un coût pour les entreprises européennes estimé à 2,1 milliards d’euros.

La date limite d’enregistrement des substances fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes par an était fixée au 31 mai 2013. À cette date, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), chargée d’assurer le fonctionnement du règlement, annonce avoir reçu la soumission de 9 084 dossiers (substances de 100 à 1 000 tonnes/an) émanant de 3 215 sociétés (80 % en provenance de grands groupes), avec en tête l’Allemagne (31 %) le Royaume-Uni (12 %), l’Italie, la France et les Pays-Bas (chacun 8 %).

Prochaine étape : le 31 mai 2018, date limite d’enregistrement pour les substances fabriquées ou importées à plus de 1 tonne par an.

• Source : communiqués ECHA et UIC, 03/06/2013.