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Brevets: votre invention est-elle plausible ?

Article paru dans l'Actualité Chimique N°448 - février 2020
Rédigé par Bastaert Fabien Grosset-Fournier Catherine

À l’échelle du brevet européen, notamment dans le domaine de la chimie fine et de la pharmaceutique, il y a depuis une dizaine d’années un durcissement de l’appréciation des critères de brevetabilité. Il s’en est suivi qu’aujourd’hui, la procédure d’examen d’une demande de brevet européen s’est ardemment complexifiée, entrainant parfois son rejet. Comment procéder alors~?

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