N° 438-439 mars-avril 2019

L’avenir du « brevet de qualité » est-il incertain ?

Pagination : 21-24
Rubrique : À propos de

Les brevets sont souvent décrits comme étant un moyen d’assurer la croissance des entreprises. D’un point de vue économique, le brevet trouve donc sa justification dans la possibilité de protéger une innovation et d’offrir à son titulaire un monopole d’exploitation temporaire, en général vingt ans. Par ailleurs, les brevets sont également utilisés à des fins stratégiques, par exemple dans les domaines de l’électronique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). De plus en plus de demandes de brevet sont déposées dans le monde ; l’année 2017 a enregistré un nouveau record à plus de trois millions de dépôts.

Ainsi, dans un contexte où les offices de brevets sont littéralement noyés sous les nouvelles demandes, il est raisonnable de se poser la question de savoir si ces offices, en particulier l’Office européen des brevets (OEB), sont toujours capables de délivrer des brevets respectant les critères de brevetabilité. Cette remise en cause est d’autant plus légitime que le dernier rapport annuel de l’OEB indique qu’en 2016, le nombre de brevets européens délivrés, s’élevant à 96 000, a été en hausse de 40 % par rapport à l’année précédente.