Le brevet pour l'innovation. Synthèse du rapport Lombard.

Le thème de la propriété industrielle a semblé pendant longtemps une affaire de spécialistes. Il est apparu sur le devant de la scène en 1993-1994, lors de la négociation des accords pour la mise en place de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), comme un sujet stratégique pour le commerce international.

Sous l’impulsion des Etats-Unis, en effet, l’accord relatif aux "aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce" (ADPIC) a instauré des standards minimaux, que doivent respecter les Etats membres, et mis en place un mécanisme de règlement des différends qui organise la possibilité de sanctions commerciales.