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Les brevets en France : quelques statistiques et commentaires

Article paru dans l'Actualité Chimique N°216 - juillet 1998
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Faits importants à noter :

  • Le nombre de brevets déposés sur le territoire français (obtenus par la procédure française, européenne ou internationale) est en nette progression, avec +14,2 %, pour atteindre près de 112 500 en 1997.

  • L’évolution des dépôts de brevets nationaux d’origine française reste positive (+2,6 %).

  • Le maintien de la tendance à la hausse des dépôts de brevets par la voie internationale et une forte augmentation des dépôts par la voie européenne.

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