N° 448 février 2020

Brevets : votre invention est-elle plausible ?

Pagination : 6-8
Rubrique : À propos de
Mots-clés : Brevets européens, demande, jurisprudences, bonnes pratiques, propriété industrielle.

À l’échelle du brevet européen, notamment dans le domaine de la chimie fine et de la pharmaceutique, il y a depuis une dizaine d’années un durcissement de l’appréciation des critères de brevetabilité. Il s’en est suivi qu’aujourd’hui, la procédure d’examen d’une demande de brevet européen s’est ardemment complexifiée, entrainant parfois son rejet. Comment procéder alors ?