N° 371-372 février-mars 2013

Le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 : perspectives pour le secteur de la chimie

Pagination : 30-34
Sous-thème : Généralités
Mots-clés : Benchmark, mécanisme de développement propre, mise en œuvre conjointe, CO2, dioxyde de carbone, marché européen d’échange de quotas, industrie chimique, N2O, PFC, phase 3.
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© CDC Climat Recherche, d’après les données des mesures d’exécutions nationales, août 2012.

Le plafond annuel d’émissions de CO2 du secteur de la chimie : près de 46 Mt CO2 de 2013 à 2020.

Dès 2013, dans le cadre du marché européen d’échange de quotas (EU-ETS), l’Europe plafonnera ses émissions d’oxyde nitreux (N2O) et de perfluorocarbures (PFC) en provenance de l’industrie chimique. En outre, 336 installations du secteur de la chimie seront contraintes au plafond d’émissions de 45,8 millions de tonnes de CO2 par an de 2013 à 2020. Au 1er août 2012, près de 70 % des crédits carbone délivrés par les mécanismes de développement propre (MDP) étaient réalisés essentiellement via la destruction des gaz hydrofluorocarbures (HFC-23) (42 %) et de N2O (22 %).

Du côté de la mise en œuvre conjointe (MOC), la contribution de réductions d’émissions via des procédés chimiques est moindre mais s’élève néanmoins à 32 % de tous les projets. À partir du 1er mai 2013, l’Union européenne refusera les crédits MDP et MOC issus des réductions d’émissions des gaz HFC-23 et de N2O. L’enjeu de l’introduction de l’industrie de la chimie dans l’EU-ETS dans un contexte de faible prix du CO2 et de limitation de la validité des projets chimiques de MDP et de MOC sur le marché EU-ETS est de taille. Par conséquent, les réductions des émissions de CO2 issues de la maîtrise de la consommation énergétique du secteur chimie prendront une part plus importante.